Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
La prestataire Zdravka Tchakaloff est éditrice des Services de Soins Energétiques et Thérapie Energétique à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.zdravkatchakaloff.com.
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par Zdravka Tchakaloff.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectués au travers du site Internet de la prestataire, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de la prestataire à l’adresse suivante : www.zdravkatchakaloff.com
Zdravka Tchakaloff s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à ces services, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle on s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 - Services Proposés
La Prestataire propose des prestations de services dans le domaine du bien-être, du développement personnel et spirituel, notamment :
Séances de soin énergétique selon la méthode Barbara Brennan dans un cabinet loué ou en cas de difficulté mobile, au domicile du client avec accord préalable du prestataire.
Séance de soin énergétique selon la méthode Barbara Brennan à distance.
Les caractéristiques principales des Services (description détaillée, durée, modalités de réalisation) sont présentées sur le Site sur les onglets dédiées à chaque service. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Clause de Non-Responsabilité Essentielle (Rappel) : Les Services proposés par le Prestataire visent au bien-être et à la connaissance de soi. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé physique ou mentale. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 4 : Prix
Les Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site de la prestataire et aux Séances de Soins et Thérapie énergétiques sont à la charge du Client.
Les séances effectuées en présentiel au domicile du client font l’objet d’un surcoût précisé lors de la réservation.
Article 5 : Conclusion du Contrat en ligne
Le processus de commande ou de réservation en ligne comprend les étapes suivantes :
Formulaire de contact, et téléphone pour la prise de rdv.
Fourniture des informations nécessaires au Client (nom, prénom, email, téléphone).
Sélection du Service souhaité sur le Site.
Lecture et acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
Paiement de la commande selon les modalités prévues à l'Article 6.
Réception d'un email de confirmation de commande et de réservation par le Prestataire, valant conclusion du contrat.
La Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française, avec la traduction automatisée du site en anglais.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière de constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 6 - Fourniture des Services
Les Services commandés sont fournis selon les modalités (date, heure, lieu physique ou plateforme en ligne) convenues lors de la réservation et confirmées par email.
Pour les prestations en ligne (visioconférence, téléphone), le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose de l'équipement technique adéquat (connexion internet stable, matériel fonctionnel, logiciel requis type Zoom, Google Meet, Skype...) et qu'il se connecte à l'heure convenue. Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation ne peut avoir lieu du fait d'une défaillance technique imputable au Client.
Pour les prestations en présentiel, le lieu est précisé lors de la réservation.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à être présent et disponible aux date et heure convenues.
Article 7 - Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les Services dans les règles de l'art (obligation de moyens).
Comme rappelé à l'Article 2, les Services proposés ne sont pas des prestations médicales ou thérapeutiques et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des décisions ou actions prises par le Client suite à une prestation.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'Article 17.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de services ou dommages liés à une perturbation du réseau Internet ou des outils de communication électronique utilisés.
Article 8 - Droit de Rétractation (Prestations de Services)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux éventuellement prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Exception et Renonciation au Droit de Rétractation : Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, si le Client réserve une prestation (séance individuelle) dont la date de réalisation est prévue avant la fin du délai de 14 jours et qu'il souhaite que la prestation soit exécutée à cette date, il devra :
Donner son accord exprès pour que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation.
Reconnaître et accepter expressément de perdre son droit de rétractation une fois que la prestation aura été pleinement exécutée.
Si la prestation est pleinement exécutée dans ces conditions, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Si la prestation n'est que partiellement exécutée au moment de la rétractation, le Client devra verser au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Exercice du Droit de Rétractation (si applicable) : Pour exercer son droit de rétractation (lorsque celui-ci n'a pas été perdu conformément à ce qui précède), le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) avant l'expiration du délai de 14 jours, aux coordonnées indiquées à l'Article 1 des présentes CGV.
En cas de rétractation valide, le Prestataire remboursera au Client la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 9 : Politique d'Annulation et de Report (Hors Droit de Rétractation)
Annulation/Report par le Client :
Toute demande d'annulation ou de report d'une séance individuelle doit être notifiée au Prestataire par email à zdravka.t@gmail.com au moins 48 heures avant la date prévue.
En cas de notification dans ce délai, la séance pourra être reportée une fois sans frais.
En cas de notification hors délai ou de non-présentation ("no show"), la séance sera considérée comme due et non remboursable.
Pour les ateliers/formations : possibilité de remplacement par une autre personne. La séance sera considérée comme due et non remboursable
Annulation/Report par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (voir Article 16) ou de motif légitime et sérieux (ex: maladie).
Dans ce cas, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report de la prestation OU un remboursement intégral des sommes versées.
Article 10 : Modalités de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :
Carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne (squarespace payments)
Espèces (très occasionnellement)
Le paiement est considéré comme effectif lorsque les sommes dues sont créditées sur le compte du Prestataire. Une facture sera adressée au Client par email après confirmation du paiement.
En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la réservation ou l'exécution de la prestation.
Article 11 : Droits et propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la priorité exclusive de la prestataire et du prestataire tiers Freepick pour certaines images. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable
Article 13 - Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client collectées dans le cadre de la commande et de l'exécution des Services est effectué conformément à la Politique de Confidentialité du Site visibles ici : www.zdravkatchakaloff.com/confidentialite
Article 14 - Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tentative de Règlement Amiable : En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable, par email à (zdravka.t@gmail.com) ou par courrier à Zdravka Tchakaloff- 91 rue Jeanne d’arc 86100 Chatellerault.
Médiation de la Consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.cmap.fr ou par voie postale en écrivant à 39 avenue Franklin D.Roosevelt, 75008 Paris
Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Attribution de Juridiction : À défaut d'accord amiable ou de médiation, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 15 - Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.
Article 16 - Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur ou de télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou suspendue.